Déclaration conforme au

RÈGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES [RGPD]

[GDPR - General Data Protection Regulation]

L’entreprise EVOTARIS S.A. qui opère le site et la boutique en ligne shop.platinum-france.com a l’honneur de vous accueillir sur ces pages. La protection de vos données personnelles nous tient tout particulièrement au cœur. C’est pour cette raison que nous vous informons ci-après quelles sont les données que nous collectons lors de votre visite et à quoi elles servent. Si après vous avez encore des questions par rapport au traitement de vos données, n’hésitez pas à nous contacter.

Ce document est soumis à des mises à jour en fonction de l’évolution de notre site et du RGPD.

Date de création : 20-05-2018 | version du : 25-05-2018 | © Evotaris S.A. 2018

Information par rapport au RGPD

A partir du 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 sera directement applicable à tous les acteurs actifs sur le territoire de l’Union européenne. Les nouvelles règles consistent à donner aux citoyens plus de contrôle sur leurs données personnelles, à responsabiliser davantage les entreprises tout en réduisant leurs charges déclaratives et à renforcer le rôle des autorités de protection des données tel que la CNPD.

Source au 20-05-2018 : https://cnpd.public.lu/fr/dossiers-thematiques/Reglement-general-sur-la-protection-des-donnees.html

Politique de confidentialité EVOTARIS S.A.

Informations générales

Dépendant du degré d’interactivité que vous désirez avec nous, nous vous demandons quelques données à caractère personnel. L’objet de cette déclaration est de vous informer en quoi ces données consistent, pourquoi nous les demandons, comment nous les stockons et qu’est-ce que nous avons mis en place pour les protéger. Sauf stipulation contraire, ladite déclaration régit exclusivement la façon dont EVOTARIS S.A. traite vos données personnelles. Si vous utilisez les services d’un tiers, seules les conditions de protection de données dudit tiers sont applicables. Les conditions de protection de données d'un tiers qui par ailleurs est soumis à la même législation du RGPD ne font pas l'objet d'un contrôle de la part de EVOTARIS S.A.

Vous avez à tout moment accès à toutes vos données,

via votre compte client protégé par identifiant et mot de passe. Vous pouvez y apporter des modifications ou demander leur effacement sous condition que vos actions/demandes n’entrent en conflit avec nos obligations légales. Ainsi n’est-il p.ex. pas possible d’apporter rétroactivement des modifications à un document légal comme p.ex. une facture.

Si non décrit autrement, dans les paragraphes suivants, lors de la visite de nos pages Web, nous ne recueillons par principe pas de données personnelles.

Lors de l’ouverture de notre page Web,

comme il est courant sur d'autres sites Web, notre serveur Web peut consigner automatiquement certaines informations telles que le nom de votre fournisseur d'accès Internet, l'adresse IP de l'ordinateur que vous utilisez, le type de navigateur et de système d'exploitation utilisé, la date et l'heure auxquelles vous accédez à notre site Web, l'adresse du site Web depuis laquelle vous avez accédé directement à notre site Web (le cas échéant), l'adresse du site Web vers laquelle vous accédez depuis notre site Web (le cas échéant) et toute autre information de ce type en rapport avec le trafic.

Ces données ne peuvent pas nous servir afin d’identifier un utilisateur isolé. Les informations sont mémorisées et analysées exclusivement pour des besoins statistiques.

Contact et communication

Vous avez la possibilité de nous contacter via nos « Questions & Réponses ». Pour des raisons de protection des données, c’est le seul canal pour communiquer avec nous par écrit. Il passe obligatoirement par l’ouverture de votre compte client particulier.

Une communication basée sur l’échange d’emails (courriel) est un des points les plus vulnérables quant à l’interception de données personnelles par des tiers malveillants. Évidemment que nous ne pouvons pas vous obliger à installer des certificats sur votre ordinateur afin crypter le contenu de vos mails. Voilà pourquoi vos messages entrants chez nous passent exclusivement via notre plateforme sécurisée SSL EV (https) Vous pouvez également nous laisser un message sur notre numéro de téléphone gratuit (en France uniquement) ou appeler le numéro renseigné.

Toutes les informations personnelles qui nous sont communiquées serviront exclusivement dans le but précis pour lequel vous nous les aurez transmises lors de votre prise de contact. Pour autant que ces informations concernent des canaux de communication (adresse email, numéro de téléphone etc.), vous nous autorisez, le cas échéant à nous en servir pour vous contacter. Évidemment que vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Compte client Particulier

Nous avons mis en place tout une série de pages qui fournissent des informations approfondies « INFOTHEQUE » tout comme une rubrique « Questions & Réponses ». Si malgré toutes les informations y accessibles, vous désirez profiter de nos conseils gratuits, vous devez passer par votre compte client.

Via votre compte client, vous profitez d’un environnement entièrement sécurisé. Il nous permet de garder le fil de nos communications dans ce même environnement afin de vous servir au mieux. Si par après, vous désirez passer une commande vous n’avez plus besoin de renseigner une nouvelle fois mêmes données.

Voici les informations que nous vous demandons de renseigner à l’ouverture de votre compte client particulier :

• Votre adresse email comme identifiant
• Votre mot de passe
• Civilité - Monsieur ou Madame (optionnel)
• Votre date de naissance (optionnel)
• Votre prénom et votre nom
• Votre adresse postale
• Votre numéro de téléphone (de préférence portable)

Condition de licéité (Art. 6.1) RGPD

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci, notamment son identification indubitable.

Compte client Professionnel

En plus des informations demandées à l’ouverture d’un compte client particulier, nous vous demandons de renseigner une sélection des points suivantes, en fonction de la nature de votre activité professionnelle ou semi-professionnelle :

• Le nom de l’entreprise
• La forme juridique de l’entreprise (p.ex. s.à r.l.)
• Votre rôle dans l’entreprise (p.ex. gérant)
• Le numéro d’immatriculation de l’entreprise
• Le numéro d’identification à la TVA de l’entreprise
• Un certificat prouvant une formation dans le domaine considéré
• Votre numéro d’éleveur
• Le numéro identification de la dernière portée de votre élevage
• Le certificat vétérinaire de la dernière portée issue de votre élevage
• Le certificat vétérinaire de la dernière saillie réalisée dans votre élevage

Condition de licéité (Art. 6.1) RGPD

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci, notamment l’identification légale de son entreprise et la preuve d’activité commerciale dans le secteur pour lequel des conditions spécifiques sont proposées et pour prévenir fraude et blanchiment.

Le processus de commande dans notre boutique en ligne

Nous enregistrons sur votre compte client auquel vous disposez d’un accès personnalisé, les articles pour lesquels vous avez effectué une recherche, une demande ou une commande (p.ex. le contenu de votre panier) afin de vous permettre de le retrouver par la suite à une interruption. Ces informations nous servent donc pour optimiser en permanence notre gamme de produits et faciliter vos futurs achats. Cependant et conformément à l’art. 6 lit. a du RGPD, nous enregistrons et utilisons ces données uniquement avec votre accord explicite que nous vous demandons lors de votre inscription.

Si vous passez commande, elle sera visible sur votre compte client en affichant les détails suivants :

Les articles commandés, le mode paiement, le transporteur & le mode de livraison sélectionnés ainsi que le statut de votre commande. Nous relions ces « données commande » à vos « données de livraison » afin de les mettre à disposition de notre centre logistique en charge de la préparation des expéditions.

Vous pouvez bien entendu révoquer votre consentement à tout moment avec effet ultérieur en nous adressant un courrier par la poste à :

EVOTARIS S.A.

Att. Responsable à la protection des données
41 Zone Industrielle Kehlen
L-8287 KEHLEN
Grand-Duché de Luxembourg

ou via nos « Questions & Réponses », rubrique « RGPD - Confidentialité - Sécurité », sous-rubrique « RGPD - le règlement sur la protection des données », puis :
« J'aimerais vous contacter par rapport au RGPD »

(Le lien en clair : https://www.platinum-france.com/faq-assistance?c=96,97&a=380)

Remarque :

Les services en ligne ne peuvent être utilisés qu'avec votre accord sur le stockage des données personnelles correspondantes que vous consentez à l’ouverture de votre compte client. Faute de quoi, ni demandes, ni commandes ne pourront être réalisées car pour ces mêmes raisons de protection de vos données, nous n’acceptons ni demandes, ni commandes par un autre moyen que via notre plateforme sécurisée en SSL EV.

Le processus de paiement par carte

Le paiement par carte de crédit VISA, MasterCard ou carte bleue VISA (internationale).

Tous les payements directs en ligne sont opérés par l’institut bancaire SIX Payment Solutions via leur application SaferPay. Aucune donnée sur vos moyens de paiement ne passe par nos logiciels. En conséquence aucune des données listées plus loin dans cet article n’est stockée sur un de nos serveurs. Seuls quelques détails non critiques peuvent être consultés par nos administrateurs financiers dans le journal détaillé des paiements via une connexion cryptée, certifiée et documentée sur le serveur de notre banque. Il ne nous est pas possible d’extraire ces données

Ce processus de payement se déroulant exclusivement entre banques représente la méthode la mieux sécurisée actuellement accessible parmi les applications de paiement. Elle est certifiée SSL EV et PCI DSS.

Nous pouvons nous en servir p. ex. pour fournir une première réponse à une demande d’enquête d’un utilisateur identifié, p. ex. à la suite d’un doute sur son paiement. Jamais ne pourrions-nous recevoir plus de détails sur vos transactions que ce qui est listé ci-après. Toute demande pour une enquête étendue devra donc être lancée par le demandeur (vous) auprès de sa banque. Les informations par rapport à votre transaction qui nous sont accessibles dans le journal détaillé des paiements :

• L’état de la transaction (débit, crédit)
• Les 4 derniers chiffres de la carte
• La date d’échéance de la carte
• L’origine de la carte (pays)
• L’origine IP (pays)
• La date/heure de l’autorisation
• Le montant de l’autorisation
• Le nom du titulaire
• Le code qui permet de relier le payement à son panier (commande)
• L’adresse email et la langue du mail de confirmation du paiement envoyé par SIX

Face à un paiement échoué, les informations accessibles sont encore moins détaillées :

• Le code-raison du refus
• La date/heure
• Les 4 derniers chiffres de la carte
• Le montant refusé
• Le code qui permet de relier le refus à son panier

Newsletter / Lettre d’information

La création de nos Newsletters est réalisée par nous sur les serveurs de CleverReach situés en Allemagne. L’expédition de nos Newsletters - donc le volet technique - est réalisé pour notre compte par l’intermédiaire de le société CleverReach qui est spécialisée dans ce domaine.

CleverReach exige de ses clients (donc de nous) des garanties très poussées et procède à de réguliers contrôles pour s’assurer de l’intégrité et de la légalité des communications qui passent par leurs serveurs. En revanche CleverReach garantie et certifie la protection des données hébergés pour le compte de leurs clients.

Pour autant que vous acceptez notre news, nous mémorisons votre adresse email dans le registre Newsletter jusqu’à ce que vous vous y désabonniez. La sauvegarde de votre adresse email à cet endroit sert exclusivement à l’expédition de notre Newsletter. Le renseignement d’autres informations est facultatif et sert exclusivement à la personnalisation. Lors d’un désabonnement, ces informations sont effacées complètement du registre correspondant.

Vous pouvez retirer votre abonnement à tout moment en cliquant sur le lien mis à disposition dans chaque Newsletter.

Vos informations ne seront jamais transmises à des tiers « partenaires ».

Google Analytics

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Le traitement des informations ainsi recueillies se fait sur base de l'art. 6 par. 1 lit. f du RGPD. Ils sont, en règle générale, transmis à un serveur Google aux États-Unis et y sauvegardées. En cas d’activation de l’anonymisation de l’IP sur notre site internet, Google raccourcira votre adresse IP au sein des États membres de l’Union Européenne ou dans d’autres États ayant signé l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera transférée puis raccourcie sur un serveur de Google basé aux États-Unis (niveau de protection des données adapté conformément à l'article 45 par. 1 du RGPD grâce à la participation de Google au Privacy Shield). Nous avons également conclu un accord de traitement des commandes avec Google Inc. (États-Unis) conformément à l'art. 28 du RGPD. Par conséquent, Google utilisera uniquement les informations afin d'évaluer l'utilisation de notre site web et de compiler des rapports sur l'activité du site.

Ces informations seront utilisées par Google à des fins de statistiques, relatives à votre utilisation du site web, pour mettre à disposition de l’exploitant, des rapports d'audience et d'activité du site et pour lui fournir d'autres prestations de service en rapport avec l'utilisation de son site et du Web. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas combinée avec d'autres données de Google.

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Avis Vérifiés

Pour mieux connaitre votre expérience en tant que consommateur.rice de nos produits ou d'utilisateur.rice de nos services, nous recourons aux services du prestataire d'enquête Skeepers (Avis Vérifiés) afin de recueillir votre Avis, sur le fondement de notre intérêt légitime selon la loi luxembourgeoise, correspondant à (article 6. f) du Règlement Général sur la Protection des Données) en France. Pour cela, nous leur communiquons certaines de vos données personnelles, strictement nécessaires à la prestation (votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro ou référence commande, date de la commande et les articles achetés) dans le but de permettre la publication d'Avis authentiques en conformité avec la norme ISO20488 pour laquelle Avis Vérifiés a une certification AFNOR.

Vous pouvez vous opposer au transfert de vos données à tout moment. Sauf suppression anticipée de votre part, vos données seront conservées 18 mois par Avis Vérifiés à compter du dépôt de votre Avis, ou 18 mois à compter de l’envoi de leur e-mail, si vous ne déposez aucun Avis. Ensuite, vos données seront anonymisées. Avis Vérifiés a recours aux services de Mailjet et de MindBaz pour envoyer ses mails et d'AllmySMS pour ses SMS. Les données sont hébergées chez AWS, en Irlande. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de suppression, d'opposition, de modification, de limitation et de portabilité à tout moment en contactant comme mentionné plus haut. Vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Pour en savoir plus sur le traitement des données chez Skeepers : https://skeepers.io/fr/politique-de-confidentialite/

Transfert de données

Nous vous assurons que vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers à moins que nous y soyons contraints légalement ou dans le but de remplir nos engagements contractuels envers vous, (p.ex. le traitement de vos données par notre centre logistique et puis par le transporteur de votre choix afin de vous livrer votre commande) ou que vous nous en avez donné votre accord préalable.

Des prestataires externes, des entreprises et sociétés partenaires ou fournisseurs (comme p.ex. les sociétés logistiques) reçoivent vos données, uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour le déroulement et le traitement de votre commande et nous limitons le volume de vos données au strict minimum et ce, conformément à l’art. 6 lit. b du RGPD.

La sécurité et protection de vos données

Afin d’éviter la perte ou l’abus des données enregistrées chez nous, nous appliquons d’importantes mesures techniques et opérationnelles. Nous protégeons ainsi vos données de l’accès par des personnes non autorisées, de manipulation, de perte ou de destruction ; que ce soit par acte aléatoire et/ou délibéré.

Nos procédures de sécurité sont régulièrement contrôlées et adaptées au progrès technologique.

Clause finale :

Nous tenons, en parallèle à cette déclaration et conformément aux exigences du
RÈGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES [RGPD], un
Registre des activités de traitement
ainsi qu’un registre des
Mesures de sécurité & de protection des données collectées par EVOTARIS S.A.
Ils pourront être consultés par les autorités compétents à la simple demande.