PLATINUM par Evotaris S.A.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

La société EVOTARIS S.A.

La société EVOTARIS S.A. est une société anonyme au capital de 31.000 €.
Elle est immatriculée au registre du commerce au Luxembourg sous le numéro B193552.
Son numéro de TVA intracommunautaire : LU27390653

Envoyez-nous votre courrier à l'adresse suivante :

EVOTARIS S.A.
41 Zone Industrielle Kehlen
L-8287 KEHLEN
Grand-Duché de Luxembourg

LIVRAISONS :
CENTRE LOGISTIQUE PLATINUM : WEBLOGISTICS SARL (chez TRANSALLIANCE)

> contactez-nous en nous via votre compte client
en utilisant le champ pour les communications dans le détail de votre commande,

> appelez le +352 26 29 62 29 01 (WEBLOGISTICS chez TRANSALLIANCE)
du lundi au vendredi de 08h00 à 16h00

> laissez un message au 0800 902 999 (France uniquement)

ADMINISTRATION :

INTERNATIONAL :
Téléphone mobile (urgences) +352 6 21 21 17 17

France : 0800 902 999
(MESSAGERIE numéro vert - gratuit à partir d'un poste fixe)

2. Qui êtes-vous pour nous ?

Vous êtes notre client.

En tant que client vous pouvez être un particulier, un professionnel d’une branche en relation avec le monde animal (p.ex. éleveur, pension canine et féline, salon de toilettage, vétérinaire, éducateur canin, etc.) ou un commerçant spécialisé.

Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, nos différents services client sont à votre entière disposition et se veulent attentif à toutes vos remarques. Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

3. Les conditions générales de vente : que définissent-elles ?

Toute commande que vous passerez sur notre site Internet sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite

Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.

4. La commande en ligne : quelles sont les traces de la vente effectuée ?

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.

Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

Nous ne transmettons pas de données à d’autres sociétés avec l’exception des informations nécessaires à garantir le bon déroulement de vos livraisons et de la relation clientèle. Tous nos partenaires mandatés doivent nous garantir de ne pas utiliser aucune information à d’autres fins que le service demandé.

5. Les conditions des offres : la disponibilité des produits :

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Tous les produits non stockés dans nos entrepôts. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité et des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

Dans l'éventualité d'une rupture de stock après passation de votre commande, nous vous en avertirons par e-mail et nous trouverons une solution appropriée.

6. L’identification des produits : les informations fournies :

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Aucune reproduction n’est autorisée sauf autorisation écrite par EVOTARIS S.A.

7. La commercialisation des produits : la conformité des offres :

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables au Luxembourg.

Dans le cas particulier où un colis ne contiendrait pas au moins une notice papier en langue Française, EVOTARIS S.A. s’engage à mettre à votre disposition ce complément sous forme papier ou numérique (document PDF par exemple), selon nos possibilités.

Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la législation en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc.…

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.

8. Informations lors de la commande : renseignements à fournir :

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant le nom, prénom, société (s’il y a lieu) l’adresse de facturation et de livraison, votre mail et numéro de téléphone. Tous les commerçants qui nous communiquent leur numéro de TVA sont tenus de nous informer immédiatement de toute modification.

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge et payable par avance.

9. Les contrôles anti-fraude :

Afin d’assurer la sécurité des transactions et de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires lors de la passation des commandes qui ne sont pas réglées par carte bancaire.

Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, nous vous invitons par e-mail à nous transmettre des justificatifs de : domicile (facture d’électricité, téléphone ou accès Internet) et/ou d’identité (carte national d’identité, permis de conduire ou passeport).

A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

10. Les moyens de paiement.

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des moyens de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :

- Carte bancaire (VISA et EuroCard/MasterCard)
- Virement bancaire

Une commande payée par carte bancaire (Visa et MasterCard) sera traitée immédiatement.

Une commande payée par virement bancaire sera traitée à réception du virement bancaire sur notre compte bancaire. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du paiement.

11. Le paiement en ligne : quelle sécurité ?

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.

Nous vous certifions que les coordonnées de cartes bancaires sont cryptées grâce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer), et ne transitent jamais en clair sur Internet. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. A aucun moment nous avons connaissance de vos numéros de carte bancaire.

3-D Secure : un niveau de sécurité supplémentaire pour vos paiements en ligne par carte bancaire

3-D Secure est une sécurité supplémentaire sous la dénomination « Verified by VISA » et « MasterCard Secure Code ». Lorsqu'un utilisateur désire effectuer un paiement sur un site marchand, il sera préalablement dirigé vers le site de sa banque, sur lequel il devra s'authentifier afin de valider le règlement de son achat.

A quoi sert 3-D Secure ?

La technologie 3-D Secure sert à renforcer la sécurité des paiements par carte bancaire sur Internet dans le but de :

- Diminuer les risques de fraude, en particulier d'usurpation d'identité
- Offrir aux acheteurs sur Internet un processus de paiement rassurant par la frappe d'un code secret comme dans le paiement de proximité
- Conforter le développement du commerce sur Internet en augmentant la confiance des porteurs de cartes.

3-D Secure, qu'est ce que c'est ?

3-D Secure a été mis au point par les deux réseaux de cartes internationaux VISA et MasterCard. Cette technologie, adoptée par la communauté bancaire internationale, est maintenant déployée en Europe.

La technologie 3-D Secure permet de transmettre à la banque du porteur, via les serveurs de VISA et MasterCard, une demande d'authentification du porteur de carte. Il s'agit de s'assurer lors de chaque paiement que la carte est bien utilisée par son titulaire. L'authentification du porteur se fait par la saisie d'un identifiant personnel. En cas d'absence ou d'authentification erronée, le paiement sur Internet ne peut avoir lieu.

Chaque banque émettrice de cartes décide du moyen d'authentification qu'elle fournit à ses porteurs de carte. Dans un premier temps, certaines banques françaises ont choisi la date de naissance du porteur, d'autres demandent au client de choisir un identifiant personnel alphanumérique...

12. Le paiement.

Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de colisage.

Le bon de commande émis par notre système ne représente en aucun cas une preuve de transaction.

13. Un paiement incomplet : quels effets ?

Parmi les commandes où vous avez choisi le paiement par carte nous considérons uniquement les commandes où le montant nous est réellement parvenu. Si un payement par carte échouait, vous pourriez utiliser votre bon de commande pour réaliser un virement bancaire. Merci de nous conatcer alors pour recevoir nos coordonnées bancaires (RIB).

Il est obligatoire de nous communiquer le numéro du bon de commande, ensemble avec votre paiement.

Nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande frais et taxes compris.

Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

14. Mode de livraison.

Vos commandes sont mis à disposition pour enlèvement par vous chez WEBLOGISTICS SARL.
Si vous avez sélectionné un transporteur lors de votre commande, vous mandatez WEBLOGSITICS de charger le transporteur de votre choix de réaliser la livraison à l'adresse indiquée.

Lors de l’expédition de votre commande, vous recevrez sur l’adresse indiquée un email qui vous permettra de suivre votre colis sur les différentes étapes. Votre colis sera visible seulement le soir du jour de son expédition.

15. Délais de livraison : quand vos produits arriveront-ils ?

Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande.

Notez toutefois que toute commande payée par virement bancaire ne sera traitée qu’à réception du montant en question sur notre compte bancaire. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

16. Retard de livraison : que faire ?

Si au bout de 4 jours ouvrés* après avoir reçu la notification d’envoi par mail (la notification d’envoi ou confirmation d’expédition n’est pas à confondre avec le bon de commande), vous n’avez pas été livré de votre commande nous vous invitons d’utiliser le lien que contient votre email pour localiser votre colis.

Si vous ne trouvez pas satisfaction avec votre recherche, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre service client par téléphone, retour de mail ou en passant par notre site Internet.

Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin de vous offrir une solution.

Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons le(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente. Nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai maximum de 15 jours suivant la date de la clôture de l’enquête du transporteur.

Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi d'un produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête du transporteur.

*) les samedis, les dimanches, nos congés (qui seront publié d’avance sur notre site), les jours fériés luxembourgeois et du pays de livraison comptent comme jours non ouvrés.

17. Quelles précautions d'usage, comment réagir en cas anomalie ou d’une spoliation ?

Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (colis endommagé, produit manquant par rapport au bon de livraison, produits cassés, etc.…) vous devez dans ce cas impérativement refuser le colis et émettre sur le bordereau du transporteur des réserves manuscrites décrivant précisément l’anomalie. Veuillez garder une copie du bordereau. Ensuite contactez notre service client via notre site, par retour de mail ou par téléphone pour nous informer de votre refus.

En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction.

18. Vous constatez une erreur de livraison : que faire ?

Les produits livrés sont non conformes à la commande. En cas de livraison ou de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations via notre site, par retour de mail ou par téléphone à l’adresse de notre service client. Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

19. Une gestion efficace des retours : l’attribution d’un numéro de traitement.

Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser dans les meilleurs délais, le problème que vous rencontrerez.

Pour garantir un meilleur traitement du retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de notre intervention, une demande de retour devra être faite directement auprès de notre service client. Nous nous chargerons du retour et vous informerons des suites.

Par contre il vous appartient de préparer le retour selon nos indications et de façon à ne pas fractionner en de multiples colis un envoi qui consistait en un seul colis.

20. Le droit de rétractation et la propriété intellectuelle :
le cas des produits copiables.

Compte tenu des règles applicables en matière de propriété intellectuelle, nous vous rappelons que les produits copiables, tels les logiciels, font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique et la reproduction. Comme le prévoit l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés.

21. Les prix

Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (T.T.C.).

Si vous êtes un particulier ou une entité non assujetti à la T.V.A., vous devrez payer les prix indiqués toutes taxes comprises (T.T.C.), participation aux frais de colisage inclus le cas échéant.

Pour profiter d'une facturation hors TVA, possible uniquement entre deux assujettis situés dans deux pays différents de l'UE, veuillez consulter le point 22 de ces conditions générales.

22. Vous êtes un ressortissant intracommunautaire.
Est-il possible d'être facturé hors T.V.A. ?

Oui il est possible d’être facturé hors T.V.A.

Conditions et procédure :

Vous êtes une entité assujettie à la TVA. Vous êtes une entreprise non Luxembourgeoise située dans un Etat de l'UE. AVANT DE PASSER COMMANDE, vous devrez alors nous adresser moyennant notre formulaire de contact en ligne les coordonnées de votre société et que le numéro de T.V.A. intracommunautaire de l'entreprise ainsi qu'un document officiel mentionnant ce numéro T.V.A. intracommunautaire.

AVANT DE PASSER COMMANDE, vous devrez alors nous adresser moyennant notre formulaire de contact en ligne les coordonnées de votre société et que le numéro de T.V.A. intracommunautaire de l’entreprise ainsi qu’un document officiel mentionnant ce numéro T.V.A. intracommunautaire

A réception de ce justificatif et après vérification du numéro de T.V.A. intracommunautaire, nous vous donnerons accès à notre boutique en ligne PRO qui vous permettra de commander aux conditions professionnelles et hors TVA. Cette procédure est très rapide et peut se réaliser sous quelques heures.

Nous nous réservons le droit de refuser toute demande qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à celles demandées.

23. Vous êtes un ressortissant extracommunautaire.

EVOTARIS S.A. n'entretient pas de relations commerciales avec des états extracommunautaires

24. Exonération des responsabilités : les cas de force majeure

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

25. Loi informatique, fichiers et libertés.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en adressant un courrier à l’adresse suivante :

EVOTARIS S.A.
41 Zone Industrielle Kehlen
L-8287 KEHLEN
Grand-Duché de Luxembourg

En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre "compte client", vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société uniquement. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment vous en désinscrire.

26. Vente internationale : application de la loi luxembourgeoise.

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit Luxembourgeois (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

27. Portée des présentes conditions : l’invalidation d’une clause ne touche pas les autres

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

28. Annexe 1 :
Partie LIVRAISON publiée également à d'autres endroits du site :

Ces informations font partie intégrante de nos conditions générales

CONTACT CENTRE LOGISTIQUE PLATINUM : WEBLOGISTICS

> contactez-nous en nous via votre compte espace "mes commandes"
en utilisant le champ jaune pour les communications,

> appelez le +352 26 29 62 29 (WEBLOGISTICS)
du lundi au vendredi de 08h00 à 16h00

> laissez un message au 0800 902 999 (France uniquement)

Nous ne pouvons pas expédier des commandes vers la France d'Outre-mer.
Seuls des revendeurs aux DROM-COM qui commandent par de grandes quantités aux conditions grossistes pourront être livrés moyennant un transport organisé et facturé à part.

Le mode de livraison

L'acheminement de votre commande est sécurisé et fait l'objet d'un suivi, étape par étape.
Un lien cliquable comprenant le numéro de votre (vos) colis sera visible dans l'historique de votre commande, dès son expédition. Ce lien vous permettra de suivre l'acheminement de votre commande jusqu'à son lieu de destination.

Le délai de livraison

Le délai de livraison dépend du transporteur.
Pour les paiements par carte, toute commande qui nous parvient avant 10h00, du lundi au vendredi quitte notre centre logistique le même jour.
Pour les paiements par virement, votre commande part le jour qui suit la réception de votre paiement hors congés PLATINUM.
Les délais communiqués sont comptés à partir du départ de votre commande.
Pour GLS France, DPD et CHRONOPOST en périodes normales, du lundi au vendredi (hors vacances, hors jours fériés ...) le délai est de +/- 48 à 72 heures.
Pour MONDIAL RELAY, le délai est de +/- 72 heures


Par qui serez-vous livré ?

Seuls les colis de dégustation sont expédiés par voie postale sans la possibilité de suivi.

Tous les autres colis vous seront livrés pas messagerie.

En fonction du poids total et de la région de livraison, vous avez éventuellement le choix entre différents livreurs qui vous seront affichés durant votre commande

Si le poids total de votre commande dépasse le seuil admis par le transporteur, elle sera fractionnée en plusieurs colis et l'ensemble quittera notre entrepôt le même jour. Cependant ne pouvons-nous pas garantir que la livraison se fasse un une seule fois. Il arrive que des colis soient séparés en cours de route.

Pour suivre l'acheminement de votre colis, merci de vous rendre sur votre page personnelle et d'ouvrir la rubrique "Mes commandes".


Si vous avez commandé une palette* complète d'aliments, elle sera livrée sur rendez-vous via camion transporteur avec hayon élevateur. Elle sera posée au sol devant votre maison. Il vous appartient de prendre les précautions nécessaires pour que l'accès soit exempt d'obstacles et que la voie soit en bonne condition, macadamisée ou pavée.
* Un suivi en ligne de votre livraison n'est pas possible.

Composition de la livraison

Les colis seront présentés sous forme de cartons cerclés de rubans en PVC armé. Si le poids total de votre livraison excèderait les 30 kg, votre livraison comportera plusieurs colis.


Déroulement

A réception de votre paiement votre commande est validée, au plus tard je jour ouvré suivant préparée et elle quittera notre centre logistique encore le le jour même.

Si vous désirez disposer des dernières nouvelles, nous vous invitons à suivre votre colis en ligne via votre compte client PLATINUM.
Le chauffeur livreur pourra lors de votre absence déposer votre colis dans un point de retrait proche de votre adresse.
Attention, en général, ce n'est que le jour suivant que votre colis pourra être retiré à un point de retrait.


Responsabilité sur la livraison

Tout d'abord, il est important que l'adresse de livraison que vous nous communiquez soit correcte. Pour assurer un bon suivi en cas de difficultés il est également obligatoire d'indiquer vos numéros de téléphone, au moins le téléphone mobile.

Il n'est pas possible de prendre en considération, sous aucune forme, des rajoutes et informations complémentaires à une adresse. Seuls les champs de l'adresse de livraison comptent. Il n'est pas non plus possible d'organiser ni un rendez-vous, ni demander au chauffeur livreur de vous contacter ni avant ni à la livraison.

Une fois le colisage terminé, Platinum confie votre colis au transporteur. A partir de ce moment notre soutraitant est responsable du délai et de la qualité de livraison.

Si pour une raison ou une autre, votre livraison serait en retard, vérifiez l'acheminement de votre commande en vous rendant sur "mes commandes" sur votre compte personnel. Si vous n'avez pas renseigné vos coordonnées téléphoniques à l'endroit prévu, nous déclinons toute responsabilité pour un bon acheminement de votre commande. Le numéro de téléphone ne sert pas pour que le chauffeur livreur vous appelle, mais pour qu'un responsable puisse vous contacter rapidement en cas de difficultés de livraison.

Au besoin,

> contactez-nous en nous via votre compte espace "mes commandes" en utilisant le champ jaune pour les communications,
> appelez le +352 26 29 62 29 (WEBLOGISTICS)
du lundi au vendredi de 08h00 à 16h00
> laissez un message au 0800 902 999 (France uniquement)

Assurance

Votre colis est assuré en hauteur de sa valeur. En cas de sinistre, destruction ou disparition, avant la réception par le destinataire nous réexpédions une nouvelle fois l'intégralité du colis concerné.

Platinum (Evotaris S.A.) ne pourra cependant pas être tenu responsable pour les délais causés.

Réception de la livraison chez vous

Lors de la réception de votre livraison il est impératif de contrôler :

> si votre livraison comporte tous les colis
> si les colis n'ont pas été endommagés
> si les rubans de cerclage sont toujours présents

Au moindre doute, demandez au livreur de contrôler le contenu de la livraison en sa présence. Si vous constatez des irrégularités, refusez la livraison, ne signez rien sans avoir une contrepartie écrite signée par le transporteur qui témoigne de votre refus. Informez Platinum e la situation dans les meilleurs délais.

Réception d'une livraison en votre absence

Nos transporteurs ne doivent laisser aucun colis sans avoir reçu en contrepartie la signature du destinataire. Pour une réception sans signature valide, même suite à la demande du destinataire, nous déclinons toute responsabilité en cas de litige.

Retour d'un envoi suite à une adresse mal renseignée, erronée, refus en dehors de notre responsabilité ou autre

Si nous sommes obligés de faire une nouvelle expédition, ou de reprendre de la marchandise suite à une erreur manifeste de l'acheteur lors du renseignement de sa commande, nous pouvons charger un forfait à hauteur de 12,50 € pour couvrir une partie des coûts supplémentaires causés. En cas de livraison par palettes, se sera l'intégralité des frais de transport que nous facture le transporteur et qui dépendent du lieu de livraison.

28. Annexe 2 : CONVENTION PLATINUM PRO :

entre

EVOTARIS S.A.
41 Zone Industrielle Kehlen
L--8287 Kehlen
Grand-Duché de Luxembourg

appelé
« Platinum » ou « nous »
ainsi que ses déclinaisons

et


l’adhérent
au programme PLATINUM PRO ou GROS

appelé
« Candidat Consommateur PRO »,
« Consommateur PRO » ou « vous »
ainsi que ses déclinaisons

LE PROGAMME PLATINUM PRO (ou GROS)

1. Qu’est-ce que le programme PRO ?

Le programme PRO, est la formule proposée par Platinum permettant de profiter de tarifs et de conditions préférentielles par rapport aux tarifs pratiqués sur le site officiel www.shop.platinum-france.com en relation avec une activité professionnelle dans le domaine animalier.

2. Qui peut adhérer au programme PLATINUM PRO ?

L’ensemble des professionnels du monde canin qui exercent leur activité et dont l’adresse de livraison se situe en France métropolitaine *.

Exemples : les éleveurs ; les toiletteurs ; les vétérinaires ; les physiothérapeutes ; les organismes de formation des chiens pour personnes à mobilité réduite, ou pour non-voyants ; les éducateurs ; les comportementalistes (liste non exhaustive).

* Les îles proches de la France ainsi que les Départements, les Régions et les Collectivités d'Outre-mer ne sont pas exclus, mais ces demandes feront l’objet d’une étude cas par cas en raison des frais de transport, spécifications et obligations en matière de TVA et autres taxes, dédouanement et importation.

3. Comment renseigner la demande d’adhésion au programme PLATINUM PRO ?

Créer votre compte avec vos coordonnées complètes et remplir le formulaire CONTACT sur notre site
platinum-france.com. Formuler votre demande dans le champ réservé en bas du formulaire.
(Si vous avez déjà renseigné ce formulaire de contact via notre site internet et si vous l’avez correctement complété, vous avez déjà rempli la 1e condition nécessaire et vous pouvez nous répondre par retour mail.)


4. Quelles sont les conditions à remplir pour profiter des avantages PLATINUM PRO ?

4.1. Le futur adhérent doit répondre à au moins une des conditions suivantes et fournir les pièces justificatives de son statut :

  • Le Candidat Platinum PRO est éleveur professionnel ou un particulier pratiquant l'élevage, voir également le point 8, rubrique « ELEVEUR » à la fin du document.
  • Le Candidat Platinum PRO possède une entreprise individuelle (régime auto-entrepreneur, micro-entreprise) qui ne détient pas de K-bis, il doit alors fournir la copie du document officiel d’attribution du numéro SIREN pour justifier son statut.
  • Le Candidat Platinum PRO est une personne morale (société / entreprise), le gérant de l’entreprise doit authentifier son statut en transmettant à Platinum une copie du K-bis en cours de validité. Platinum doit également connaitre sa raison sociale, sa dénomination officielle, l’objet de son activité et si tel est le cas, son n° de TVA intracommunautaire *.
  • Les que PLATINUM vend à des tarifs préférentiels PROs ou GROS sont exclusivement dédiés à la consommation « personnelle ». Platinum n’est pas à la recherche de distributeurs ni de revendeurs par internet.
    Si un consommateur PRO ou GROS, malgré cela, vend localement des produits Platinum, nous ne nous y opposerons pas si les tarifs appliqués envers les particuliers sont identiques à ceux officiellement constatés sur notre boutique en ligne.
    A défaut, les tarifs PROs e GROS ne pourront plus être maintenus pour ce consommateur PRO ou GROS.

4.2. Comment procéder pour fournir les documents nécessaires
à la prise en compte d’une candidature par Platinum ?

  • Ouvrez votre compte personnel et renseignez vos coordonnées PROs et téléchargez les pièces demandées. ou

5. Principe de fonctionnement :

Le programme PLATINUM PRO représente un partenariat entre le « Consommateur Platinum PRO » et Platinum sur une base volontaire. Les engagements découlent des avantages et n’ont aucune autre portée. Le « Consommateur Platinum PRO» peut à tout moment choisir de mettre fin à ce partenariat par simple note écrite (email – fax ou courrier postal).

L’idée de ce partenariat est de créer une situation gagnant-gagnant pour promouvoir les qualités des produits PLATINUM, agrandir la densité du réseau de distribution à un niveau local et ainsi augmenter la disponibilité et la qualité de conseil envers le consommateur final.

La présentation par le Consommateur Platinum PRO des articles PLATINUM sur internet est autorisée, l'utilisation des images se limite strictement aux images qui montrent les articles de façon isolée. Les images composées sont soumises à des droits d'auteur et la copie n'est pas autorisée.

Le programme PRO n'autorise pas la revente de la nourriture PLATINUM par une boutique en ligne professionnelle. Une telle activité est toujours soumise à des conditions qui sont réglées par notre programme GROS. (Les conditions GROS comprennent le réapprovisionnement via transporteur de palettes entières de nourriture.)

Un Consommateur PRO n'est pas autorisé à se servir de son accès à notre boutique PRO pour expédier des articles PLATINUM à de tierces personnes - en rajoutant des adresses de livraison. Par contre des exceptions sont possibles après analyse au cas par cas et autorisation formelle de PLATINUM (Evotaris S.A.).

Le « Consommateur Platinum PRO » s'engage à informer sans délai Platinum si son statut PRO se verrait modifié. (par exemple : cessation de commerce, arrêt de son élevage etc.)

6. L’accès aux conditions PRO :

Dès que Platinum aura obtenu toutes les pièces obligatoires, mentionnées plus haut, elles seront vérifiées. Après avoir été validées, le Candidat Consommateur Platinum PRO obtiendra par email son accès à la boutique PLATINUM PRO. Il pourra ensuite commander facilement en ligne moyennant ses identifiants (son adresse email) et son mot de passe.

Son accès est strictement personnel et ne pourra en aucun cas être ni cédé ni transféré sans l’accord écrit de Platinum (par Evotaris).

Ce document ne nécessite pas de signature.
Lors d’une commande via l’accès PLATINUM PRO, le « Consommateur Platinum PRO » officialise son accord sans aucune restriction aux conditions générales de EVOTARIS dont ces conditions de coopération font partie intégrante.

7. En cas de désaccord :

L’accès au programme PLATINUM PRO est une offre promotionnelle qui ne peut engager légalement Platinum. Platinum est à l’écoute de ses « Consommateurs Platinum PRO » y compris ceux en cours de validation et s’efforcera - dans le cadre de ses possibilités - de trouver des solutions aux éventuelles difficultés rencontrées.


Platinum a le droit de refuser une candidature au programme Platinum Pro sans avoir à se justifier. Si un Consommateur Platinum PRO ne se conformait pas à ce qui a été convenu sur cette base volontaire, Platinum pourrait l’exclure du programme PRO à tout moment et sans préavis. Platinum n’aura pas de compte à rendre à qui que ce soit et aucun recours légal ne sera possible.

* TVA - information importante !

Si vous récupérez la TVA, vous disposez forcément d’un numéro de TVA intracommunautaire FR… . Il est important de nous communiquer ce numéro avant de passer commande. Comme nous livrons à partir du Luxembourg, nous vous facturerons hors TVA, conformément à la loi sur les échanges de biens entre assujettis à la TVA de différents pays de l’UE. Pour des factures établies et comptabilisées, il ne nous est pas possible rétroactivement, de restituer le montant de la TVA.

Si vous ne récupérez pas la TVA, le paragraphe précédent ne vous concerne pas.

8. E L E V E U R :

PLATINUM fait pas de différence entre l’éleveur amateur et l’éleveur professionnel au niveau das tarifs appliqués.
Par contre il y a une différence entre un Eleveur et un Particuler pratiquant l'élevage au niveau des preuves à nous fournir pour valider et maintenir leur statut respectif:

L'ELEVEUR s'engage à nous fournir :
  • scan de sa carte ELEVEUR
  • scan de son certificat d'AFFIXE
  • son numéro de SIRET
  • son numéro de TVA intracomm. (s'il en dispose)


Le PARTICULIER qui pratique l'élevage
s'engage à nous fournir:

  • scan de sa carte ELEVEUR
  • scan de son certificat d'AFFIXE
  • scan d'au moins un CERTIFICAT AVANT CESSION d'un des chiots de sa dernière portée.
  • Au plus tard 12 mois à compter de la date de naissance de sa dernière portée, il apporte la preuve du maintien de son activité sous forme d'un nouveau CERTIFICAT AVANT CESSION (d'une nouvelle portée).

Dernière mise à jour le 02-02-2015

 
PLATINUM Shop

Articles PLATINUM – Vue d’ensemble

Nourriture sèche
Chiens adultes
Adult Chicken
Adult Lamb+Rice
Adult Iberico+Greens
Nourriture sèche
Chiots
Puppy Chicken
Nourriture humide
Chiens adultes
MENU Mini
MENU 375g