Conditions générales de vente

Conditions générales de vente, de livraison et de paiement (Conditions générales d'affaires)

Tant qu'il n'existe pas de conventions spécifiques, qui, pour être de droit ont besoin de notre accord par écrit, et avant de prendre en considération d'éventuelles conditions générales d'affaires établies par notre client, la priorité est accordée à nos conditions générales d'affaires.
Par client, nous entendons des personnes physiques et morales ( Consommateurs et entrepreneurs/sociétés ) qui entrent en relation commerciale. Par consommateur, nous entendons des clients à qui une activité commerciale, ou d'indépendant ne peut être attribuée.
Par entrepreneur, nous entendons des clients, personnes physiques ou juridiques, sociétés par intérêts habilités de droit, exerçant une activité commerciale ou d'indépendant .

1.a) Nos offres restent toujours libres de tout engagement. Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis forme, couleur, poids et composition de nos produits dans le cadre des tolérances.
b) La commande de marchandises par le client l'engage au règlement de celle-ci. Une commande par le biais de moyens électroniques entraîne une confirmation automatique de commande. Cette confirmation ne peut être considérée comme engagement de notre part. Par contre pouvons nous lier la confirmation de livraison à la confirmation de commande.
c) Nous sommes habilités à accepter par écrit l'offre de contrat jointe à la commande dans un délai de 2 semaines qui suit son entrée. Notre engagement de livraison se conforme exclusivement à cette acceptation de commande. La déclaration de l'acceptation de commande peut se faire soit par écrit soit par livraison au client.
d) Une résiliation de la commande n'est possible - sous respect des exceptions sous N°4 - qu'avec notre accord par écrit.
e) Pour autant que le consommateur place sa commande par voie électronique, la stipulation du contrat et sauvegardée par nous et à la demande du client elle peut lui être envoyée par email, accompagnée de ces conditions générales de vente.

2. Prix
Le prix d'achat indiqué nous engage. Le prix inclut la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L'application de la TVA est réglée par la loi qui porte sur le commerce entre différents membres de l'Union Européenne. Lors d'une commande à distance le prix d'achat est majoré de 9 € (neuf Euro) pour frais de colisage et de transport. A partir d'une commande de 75 € (soixante quinze Euro), les frais de colisage et d'expédition sont à notre charge.

3. Expédition, transfert de risques
a) Le choix du moyen de transport est de notre gré.
b) Si le client est entrepreneur le transfert au client de risques qui peut comporter la perte ou la détérioration des marchandises même par hasard se fait à la livraison. S'il s'agit d'achat par vente à distance, le transfert des risques au client se fait lors de la remise des marchandises à l'entreprise de transport, ou à la personne ou entité chargée de l'expédition.
c) Si le client est consommateur, le transfert de risque qui peut comporter la perte ou la détérioration des marchandises même par hasard se fait à la réception par le consommateur. Ceci compte également lors d'un achat par vente à distance.
d) L'acte de réception ne tient pas compte d'un éventuel retard de réception par le client.

4. Obligation de livraison
a) Dans des cas de force majeure, perturbations du transport, grèves, lock-out, guerres ou événements terroristes, ou autres entraves ou complications de rendement, ou lors de difficultés à nous procurer les marchandises ( réserve de l'autofourniture en bonne et due forme et en temps utile ), nous sommes habilités à résilier le contrat en partie ou en entier, à réduire le volume de livraison convenu, respectivement à rallonger le délai de livraison.
b) Reste intouché, le droit du client d'annuler sa commande pour des retards de prestation qui ne sont pas dus à des cas de force majeure reste intouché.
c) Dans le cas de prestation réduite, ou de non prestation, le client est informé sans délai, et dans le cas d'une résiliation du contrat, remboursé immédiatement.

5. Délais de livraison
Les délais de livraison annoncés sont à titre indicatif. Des dommages et intérêts pour retard ne peuvent être demandés que s'il est prouvé que nous avons agi avec préméditation ou avec négligence grave.

6. Stockage
a) Si le client nous demande de stocker, même pour de courtes durées, nous nous réservons le droit de lui facturer nos charges.
b) Lors de sinistres, nous n'assumons la responsabilité qu'à concurrence de la somme avisée par notre assurance pour autant que nous sommes clairement responsables ou que le sinistre a été le résultat d'une négligence grave de notre part. Cette limitation de responsabilité n'est pas engagée pour des sinistres lésant la vie, l'organisme vivant ou la santé.

7. Payement
a) Le payement se fait par avance, à la commande. Les marchandises sont expédiées dès la réception du payement.

8. Droit à la propriété
a) Lors de contrats avec consommateurs, les marchandises restent notre propriété jusqu'au payement de la somme entière qui nous est due.
b) Lors de contrats avec des entrepreneurs, les marchandises restent notre propriété jusqu'au payement de la somme de tous les montants dus, résultant de notre relation commerciale.
c) Ce paragraphe 8 ne joue qu'exceptionnellement, vu les stipulations sous paragraphe 7.

9. Garantie
a) Si le client est entrepreneur, lors d'une demande de garantie se portant à des défauts de nos marchandises, nous avons d'abord la liberté de choisir le mode de garantie, soit la remise en état, soit la substitution.
b) Si client est consommateur, il a d'abord le choix du mode de garantie, soit a remise en état, soit la substitution. Cependant nous nous réservons le droit de refuser le choix de garantie, si l'effort pour sa réalisation s'avérait fortement disproportionné tandis que le choix de l'autre alternative ne représentait pas d'importants désavantages pour le client.
c) Si l'application de la garantie échoue, par principe le client a le choix de demander la diminution du montant de la somme liée à l'action commerciale, ou la résiliation du contrat. Par contre s'il ne s'agit d'une adversité minime, particulièrement en face de défauts minimes, le client n'a pas le droit de résilier le contrat.
d) Les entrepreneurs sont dans l'obligation de nous signaler par écrit tout défaut clairement visibles dans un délai de 8 jours calendaires, calculé à partir de la date de réception des marchandises, sous peine de perdre de droit en garantie. L'envoi dans le délai suffit pour conserver son droit. L'entrepreneur est seul en charge de la preuve pour remplir toutes les conditions de revendication, en particulier en ce qui concerne le défaut lui-même, le moment du constat, et l'opportunité de la réclamation du défaut.
e) Si suite à un défaut de droit ou d'un vice de matériel, le client choisit le résiliation du contrat, il renonce à son droit de demander des indemnités pour le défaut. Si suite à l'échec de la remise en état, le client choisit d'être indemnisé, les marchandises doivent nous être retournées, ou peuvent rester chez le client s'il l'accepte. L'indemnité s'élève alors à la différence entre le prix d'achat et la valeur des marchandises déficientes. Ceci ne compte pas si nous avons violé le contrat de façon volontaire.
f) Pour les entrepreneurs, la garantie est d'un an à compter de la date le livraison des marchandises. Pour les consommateurs, la garantie est de deux ans à compter de la date de livraison. Ceci n'est pas valable si le client ne ne nous a pas signalé le défaut dans le délai imparti, comme stipulé sous la lettre (d) de cette convention. Si une date de péremption est marquée sur l'article, c'est elle qui prédomine.

10. Limites de responsabilité
a) Lors de petites négligences, notre responsabilité se limite au dégât moyen typique, prévisible et en relation directe avec la nature des marchandises.. Ceci compte de la même manière pour des petites négligences liées aux devoirs de nos représentants de droit, exécutifs auxiliaires ou partenaires commerciaux. Vis à vis d'entrepreneurs, nous n'engageons pas notre responsabilité s'il s'agit de petites négligences.
b) Les limites de responsabilité stipulées sous a) ne concernent pas les revendications du client issues de la garantie de nos produits. Les limites de responsabilité n'entrent pas non plus en vigueur lors de dommages corporels et sanitaires ou en cas de la perte de vie de notre client.
c) Le droit à être indemnisé est soumis à un délai de prescription d'un an, sauf si perfidie peut nous être reprochée.

11. Stipulations finales
a) Le droit engagé est celui du Grand Duché de Luxembourg, ceci également dans le cas de relations étrangères. La réglementation du droit commercial des Nations Unies est exclue.
b) Si le client est entrepreneur, ou personne juridique de droit publique, seul le tribunal de notre siège social est compétent pour tout litige issu de ce contrat. Il en est de même si le client n'a pas de tribunal compétent au Grand-Duché de Luxembourg, ou si son domicile ou résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction d'instance.
c) Pour le cas ou l'une ou l'autre stipulation isolée du contrat avec le client, y compris de ces conditions générales d'affaires s'avérait, ou devenait caduque, en entier ou en partie, la validité de toutes les autres stipulations reste intacte. La réglementation caduque est à remplacer par une réglementation dont le résultat économique se rapproche le plus possible de celle devenue inopérante.

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